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Etat-Civil

Carte d’identité

A partir du 14 mars 2017, les cartes d’identité (première demande ou renouvellement) se font uniquement sur rendez-vous pris au préalable par téléphone auprès du secrétariat de la Mairie de Charly-sur-Marne au 03.23.82.00.32.

Le formulaire de demande de carte d’identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) est disponible au guichet.

Pour simplifier les démarches, vous pouvez faire une pré-demande en ligne :
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Les pièces à fournir sont les suivantes :

Pièces à fournir pour la création d’une Carte Nationale d’Identité pour une personne majeure (validité 15 ans) :
- Ancienne carte sécurisée à restituer en cas de renouvellement ou de modification.
- 2 photographies d’identité récentes ( - de 6 mois) de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni. En couleur. (pas de sourire, pas de cheveux sur les yeux et sourcils, bouche fermée).
- Une copie intégrale de l’acte de naissance en original (datant de moins de 3 mois), pas utile si l’ancienne carte sécurisée est en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans et si l’état civil est à jour.
- En cas de modification d’état civil, suite à un mariage – veuvage – divorce – mention du nom d’usage, fournir en original : le jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint – l’acte de décès du conjoint – l’acte de mariage ou le livret de famille si la mention ne figure pas encore en mention marginale sur la copie intégrale de votre acte de naissance.
- La preuve de nationalité française, en original (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité).
Par exemple : la déclaration de nationalité dûment enregistrée – l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration – un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française – un certificat de nationalité française.
- Un justificatif de votre domicile (en original, moins d’un an), à vos nom et prénom,
Par exemple : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition ou de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer. Facture électronique acceptée.
Pour les personnes hébergées : fournir (en original) : 1 justificatif de domicile de – d’un an de l’hébergeant – 1 pièce d’identité de l’hébergeant – une attestation sur l’honneur, sur papier libre, certifiant que la personne est hébergée depuis plus de 3 mois.
- Si perte ou vol : fournir un timbre fiscal à 25 € et joindre un exemplaire de la déclaration de perte ou vol.

Pièce à fournir pour la création de la CNI d’une personne mineure (validité 10 ans) :
- Ancienne carte sécurisée à restituer en cas de renouvellement ou de modification.
- 2 photographies d’identité récentes (voir ci-dessus).
- 1 justificatif de domicile de moins d’un an (en original) (voir ci-dessus)
- une copie intégrale de l’acte de naissance en original (datant de moins de 3 mois).
- Selon les cas, fournir en original, jugement de divorce, fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, autorisation écrite de l’autre parent avec copie de sa carte d’identité recto-verso et d’un justificatif de domicile.
- A partir de 13 ans, le mineur doit apposer son empreinte et signer l’imprimer.
- Si perte ou vol : fournir un timbre fiscal à 25 € et joindre un exemplaire de la déclaration de perte ou vol.
- Pièce d’identité du parent présent.
- Présence de l’enfant obligatoire au dépôt du dossier.


Nouveau : CNI Plastifiée : validité 15 ans

Liste des pièces à fournir pour demande CNI majeur

Liste des pièces à fournir pour demande CNI mineur

Passeport

Les passeports (première demande ou renouvellement) se font uniquement sur rendez-vous pris au préalable par téléphone auprès du secrétariat de la Mairie de Charly-sur-Marne 03.23.82.00.32.

Les formulaires de demande de passeport :
Le formulaire CERFA est à retirer en mairie ou à télécharger.

Formulaire à télécharger pour une demande de passeport pour une personne mineure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1223

Formulaire à télécharger pour une demande de passeport pour une personne majeure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1220

Attention
Ces formulaires pour être accepté en mairie ne doivent pas être imprimés vierges et renseigné de façon manuscrite. Les informations demandées doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur. Vous pouvez sauvegarder vos formulaires et les imprimer.

Depuis le 1er juillet 2016, vous pouvez également faire une pré-demande en ligne sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr/
Pour cela, il suffit de vous inscrire sur le site et de compléter l’imprimé en ligne. Lors de votre rendez-vous en mairie, il vous suffira de nous fournir votre numéro de pré-demande ainsi que les pièces justificatives et les timbres fiscaux.
Conservez le numéro de votre « Pré-demande Passeport » : il nous est indispensable pour traiter votre demande.
Grâce au numéro que vous nous fournirez, nous téléchargerons directement les informations de votre « Pré-demande Passeport », vérifieront les autres pièces de votre dossier et procèderont au recueil de vos empreintes.

À savoir : À la fin de l’enregistrement de votre demande, nous vous délivrons un récépissé de demande de titre biométrique sur lequel figure le numéro de votre demande de passeport, avec lequel vous pouvez suivre l’avancement de la production de votre passeport en ligne sur le site passeport de l’ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous pouvez télécharger les listes des pièces à fournir :


Personne mineure : renouvellement

Personne mineure : 1ère demande

Personne majeure : renouvellement

Personne majeure : 1ère demande

Titre de séjour

La Préfecture de l’Aisne est le point unique d’accueil des étrangers résidant dans le département de l’Aisne, sollicitant la délivrance d’un titre de séjour.

www.aisne.gouv.fr/Titres-de-sejour

Reconnaissance d’enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Avant la naissance

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. (déclaration anticipée) La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Au moment de la déclaration de naissance (à la mairie du lieu de naissance de l’enfant)
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance. À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Après la déclaration de naissance
Cas général :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile et de faire une déclaration à l’état civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.

Dans le cas d’un accouchement sous X
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
S’il ignore les date et lieu de naissance de l’enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d’établissement de l’acte de naissance.
À savoir : la mère a 2 mois après la naissance de l’enfant pour demander que ce dernier lui soit remis, elle doit au préalable reconnaître l’enfant.

Mariage

Pour se marier à Charly-sur-Marne, les futurs époux doivent retirer un dossier de mariage en mairie.
Attention, il nous est obligatoire de rencontrer au préalable les deux futurs époux (lors du retrait ou du dépôt du dossier dûment complété).

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930