Votre mairie • Vos démarches

Agenda

Bulletins municipaux

Louer une salle municipale

Accueil > Réglementation locale > Règlementation des nuisances

Règlementation des nuisances

Feux de jardins

Feux de jardins
Le brûlage à l’air libre de tous déchets est interdit.

Une déchèterie est à votre disposition :
- Horaires et conditions d’accès pour les particuliers
- Horaires et conditions d’accès pour les professionnels

La déchèterie est un service intercommunal géré par la Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne (C4)

Plantations

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées de manière à :

- Ne pas gêner le déplacement des piétons, des véhicules, des poids lourds,
- Ne pas toucher les conducteurs aériens (électricité, téléphone)

Éviter la chute des bois morts
Le propriétaire est responsable des dommages causés par ses végétaux.

Bruits de voisinage

Arrêté préfectoral du 10 avril 2000 portant sur la réglementation des bruits de voisinage.
Article 8 :Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Pour voir la totalité de l’arrêté, cliquez sur l’icône ci-dessous.


Arrêté préfectoral Nuisances sonores

Déjections canines

Chaque propriétaire d’un animal domestique a l’obligation de ramasser les déjections faites sur la voie publique.

Balayage des trottoirs

Les propriétaires ou locataires doivent maintenir leur trottoir en état de propreté, notamment en cas de neige et de verglas, afin de permettre le passage des piétons en toute sécurité et l’écoulement des eaux vers le caniveau.