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Règlementations diverses

Règlementation des Vues et des Jours et de la servitude

Règlementation des Vues et des Jours et de la servitude.

Guide pratique pdf téléchargeable reprenant les articles 675 à 680bis du Code Civil rédigé par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard (CAUE30).

Attention, sur notre commune, les constructions doivent être érigées en limite séparative ou avec un retrait de 3 mètres minimum.